Conditions Générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
1. Objet
EOZAYA est une application mobile proposant des outils de calcul, de conversion et d'aide à la vie quotidienne.
Elle permet aux utilisateurs d'effectuer simplement différentes opérations à partir des informations qu'ils saisissent.
EOZAYA propose des fonctionnalités gratuites et des fonctionnalités premium accessibles au moyen d'un achat intégré.
L'utilisation de l'application implique le respect des présentes conditions générales d'utilisation.
2. Utilisation des calculateurs
Les résultats fournis par EOZAYA sont calculés à partir des données saisies par l'utilisateur et des formules intégrées à l'application.
Malgré le soin apporté à leur conception et à leur vérification, ces résultats sont fournis à titre indicatif.
Certaines valeurs, règles, normes, taxes, méthodes de calcul ou pratiques peuvent varier selon les pays, les régions, les situations particulières ou les évolutions réglementaires.
Lorsqu'un paramètre est personnalisable, notamment un taux, un tarif ou une valeur de référence, il appartient à l'utilisateur de vérifier son adéquation à sa situation.
EOZAYA ne garantit pas que chaque résultat corresponde à l'ensemble des situations particulières rencontrées par ses utilisateurs.
3. Responsabilité
EOZAYA ne remplace pas l'avis d'un professionnel qualifié.
Les résultats de l'application ne doivent notamment pas être utilisés comme seule base pour prendre une décision présentant des conséquences importantes dans les domaines :
- Financier ou bancaire.
- Juridique ou fiscal.
- Médical ou nutritionnel.
- Technique ou professionnel.
- Électrique, sanitaire ou de sécurité.
L'utilisateur reste responsable des informations saisies, de l'interprétation des résultats et des décisions qu'il prend sur leur fondement.
EOZAYA ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une utilisation inappropriée, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou limiter les droits et garanties que la loi reconnaît aux consommateurs.
4. Disponibilité et évolution de l'application
Nous faisons notre possible pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité d'EOZAYA.
L'application peut être modifiée, améliorée ou mise à jour afin d'enrichir ses fonctionnalités, de corriger des anomalies ou de répondre à des évolutions techniques et réglementaires.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une version récente du système d'exploitation ou des services fournis par Apple ou Google.
Des outils peuvent être ajoutés, améliorés, remplacés ou supprimés au fil des versions.
Les évolutions de l'application respecteront les engagements contractuels et les droits légaux des utilisateurs ayant acquis des fonctionnalités payantes.
5. Propriété intellectuelle
EOZAYA, son nom, son identité graphique, son interface, ses textes, ses illustrations, ses contenus originaux et les éléments qui la composent sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
L'utilisation de l'application ne confère aucun droit de propriété sur ces éléments.
L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel de l'application, dans les conditions prévues par les présentes CGU et les règles des plateformes de distribution.
Toute reproduction, redistribution, modification ou exploitation non autorisée est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
6. Données personnelles et confidentialité
EOZAYA a été conçue pour privilégier le fonctionnement local des calculateurs et limiter le traitement des données personnelles.
L'application ne nécessite pas la création d'un compte utilisateur EOZAYA pour accéder à ses outils.
Les conditions de traitement des données, les préférences enregistrées localement, l'utilisation facultative de la géolocalisation et les informations relatives aux services tiers sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Cette politique est accessible depuis les réglages de l'application et sur le site officiel d'EOZAYA.
7. Services et plateformes tiers
Certaines fonctionnalités peuvent dépendre des services proposés par Apple, Google ou d'autres fournisseurs techniques.
Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
Les achats intégrés sont proposés par l'intermédiaire de l'App Store d'Apple ou de Google Play.
EOZAYA ne demande pas directement les coordonnées bancaires utilisées pour régler ces achats auprès des plateformes.
8. Offre gratuite et EOZAYA Complet
EOZAYA propose deux niveaux d'accès.
Version gratuite
Elle permet d'utiliser librement une sélection de calculateurs et de fonctionnalités sans abonnement ni paiement.
EOZAYA Complet
Cette offre permet de débloquer les fonctionnalités premium proposées dans l'application.
L'offre commerciale prévoit l'accès aux 160 outils premium annoncés, selon le catalogue présenté dans l'application au moment de l'achat.
EOZAYA Complet est proposé sous la forme d'un achat unique, sans abonnement et sans renouvellement automatique.
L'achat n'implique aucune mensualité ni cotisation annuelle.
Les fonctionnalités acquises restent accessibles dans les conditions prévues par le produit acheté, sous réserve des évolutions techniques, de la disponibilité des services et des dispositions légales applicables.
Le catalogue peut évoluer avec les mises à jour, dans le respect des droits des utilisateurs ayant effectué un achat.
9. Prix et modalités de paiement
Le prix d'EOZAYA Complet est affiché dans l'application avant la confirmation de l'achat.
Il peut varier selon le pays, la devise, les taxes applicables et les conditions tarifaires de la plateforme utilisée.
Le prix définitif est celui présenté à l'utilisateur par l'App Store ou Google Play lors de la transaction.
Le règlement est effectué par l'intermédiaire de la plateforme concernée, selon les moyens de paiement qu'elle accepte.
Aucun abonnement n'est associé à EOZAYA Complet.
10. Activation et restauration des achats
Après confirmation et vérification d'un achat valide, les fonctionnalités premium correspondantes sont débloquées.
L'utilisateur peut restaurer un achat éligible effectué précédemment, dans les conditions techniques prévues par la plateforme concernée.
La restauration nécessite généralement d'utiliser le compte Apple ou Google ayant servi à l'achat initial.
Les achats effectués sur l'App Store et sur Google Play sont indépendants.
Un achat réalisé sur iPhone ne donne pas automatiquement accès aux fonctionnalités premium sur Android, et inversement.
L'utilisateur peut contacter le service d'assistance EOZAYA en cas de difficulté pour retrouver ou restaurer son achat.
Un achat annulé, invalidé ou remboursé peut entraîner la révocation des droits premium correspondants, sous réserve des droits légaux de l'utilisateur.
11. Droit de rétractation et remboursements
Les achats numériques réalisés à distance sont soumis aux règles de protection des consommateurs applicables dans le pays concerné.
Pour les consommateurs bénéficiant du droit français, le droit de rétractation est en principe de quatorze jours pour un contrat conclu à distance, sauf exception légale applicable.
Dans le cas d'un contenu numérique fourni sans support matériel, la perte de ce droit avant l'expiration du délai suppose notamment que les conditions prévues par la loi soient réunies, y compris les formalités relatives à l'accord exprès du consommateur et à la confirmation de cet accord.
Le seul fait d'acheter une fonctionnalité numérique ne supprime donc pas automatiquement le droit de rétractation.
Les demandes relatives aux remboursements peuvent être présentées par les procédures prévues par Apple ou Google, selon la plateforme d'achat.
L'utilisateur peut également contacter EOZAYA pour obtenir une assistance et exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable.
12. Garanties légales
Les fonctionnalités payantes d'EOZAYA bénéficient des garanties légales applicables aux contenus et services numériques.
Ces garanties peuvent notamment permettre à un consommateur de demander la mise en conformité d'un contenu numérique défectueux et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Les modalités et durées de ces garanties dépendent de la nature de la fourniture numérique et de la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes CGU ne peut priver un consommateur d'une garantie légale impérative.
13. Modification des présentes conditions
Les présentes conditions peuvent évoluer pour tenir compte de nouvelles fonctionnalités, de modifications commerciales ou d'évolutions légales et techniques.
Toute nouvelle version sera accompagnée d'une date de révision.
En cas de modification substantielle affectant les droits des utilisateurs, une information appropriée sera fournie conformément aux obligations applicables.
Les modifications des conditions ne pourront pas supprimer rétroactivement les droits légalement acquis par les utilisateurs.
14. Réclamations et médiation
Pour toute question concernant le fonctionnement d'EOZAYA, une difficulté technique ou un achat intégré, l'utilisateur peut contacter :
Nous nous efforcerons de rechercher une solution amiable aux difficultés signalées.
Lorsque la réglementation française de protection des consommateurs s'applique, le consommateur peut bénéficier gratuitement d'un dispositif de médiation de la consommation, dans les conditions prévues par la loi.
Médiateur de la consommation compétent :
Le dispositif de médiation de la consommation applicable à EOZAYA est actuellement en cours de mise en place.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dans les présentes conditions générales dès la finalisation de son rattachement.
Dans l'intervalle, toute demande ou réclamation peut être adressée à : contact@eozaya.com.
Ces dispositions ne privent pas l'utilisateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
15. Éditeur et droit applicable
EOZAYA est éditée par :
Gérard BONNET — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : EOZAYA
SIREN : 411894975
Adresse professionnelle : 27 rue de la Rivière 85770 Le Gué de Velluire
Contact : contact@eozaya.com
Téléphone : 07 86 63 09 65
Site officiel : https://eozaya.com
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence habituelle.
Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
contact@eozaya.com
Contacts
85700 Fontenay-Le-Comte
Adresse
@eozaya.app
